Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22/05/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du service ALKAE édité par Jérémie Pawelczyk. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

ALKAE est une plateforme de gestion de la relation client (CRM) et d'outils associés (emails, agenda, signature électronique, prise de rendez-vous) accessible en ligne en mode SaaS.

2. Accès au service

Le service est accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de manière absolue.

3. Compte utilisateur

• L'utilisateur fournit des informations exactes lors de l'inscription et les tient à jour.
• Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; l'utilisateur est responsable de leur usage.
• Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@alkae.fr.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service ;
• d'enregistrer ou d'envoyer des contenus illicites, ou de procéder à de la prospection en violation de la réglementation applicable ;
• de collecter ou traiter des données personnelles de tiers sans base légale appropriée. L'utilisateur, en tant que responsable de traitement de ses données CRM, garantit le respect du RGPD.

5. Propriété intellectuelle

Le service et ses composants restent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement. Les données saisies par l'utilisateur lui restent acquises.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données CRM, un accord de sous-traitance (DPA) encadre la relation entre l'utilisateur (responsable de traitement) et l'éditeur (sous-traitant).

7. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'un usage non conforme du service par l'utilisateur. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues par les CGV.

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, après notification lorsque cela est possible. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son profil.

9. Modification des CGU

L'éditeur peut faire évoluer les CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes.