Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22/05/2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les abonnements payants au service ALKAE proposé par Jérémie Pawelczyk. Elles complètent les CGU.

1. Objet

Les CGV définissent les conditions de souscription, de facturation et de résiliation des abonnements au service, conclus à distance par voie électronique.

2. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la souscription. Ils s'entendent en euros, TVA non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base). L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; toute modification est notifiée et s'applique au renouvellement suivant.

3. Souscription et paiement

• L'abonnement est souscrit en ligne ; il prend effet à la confirmation du paiement.
• Le paiement s'effectue selon les moyens proposés lors de la commande.
• Une facture est mise à disposition de l'utilisateur.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes de durée équivalente, sauf résiliation avant l'échéance.

5. Droit de rétractation

Pour les clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Pour les clients consommateurs éventuels, le délai légal de 14 jours s'applique, sous réserve des exceptions légales relatives à l'exécution d'un service pleinement exécuté avec accord préalable.

6. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement depuis son espace ou par demande à contact@alkae.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale contraire. À l'issue, les données peuvent être exportées puis sont supprimées dans les conditions de la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et support

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service et fournir un support. Les modalités de support sont précisées sur le service.

8. Garanties et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant payé par le client au cours des douze (12) derniers mois. L'éditeur ne répond pas des dommages indirects ni de la perte de données imputable au client.

9. Données personnelles

Le traitement des données est régi par la politique de confidentialité et, pour les données CRM, par l'accord de sous-traitance (DPA).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, le litige relève des juridictions compétentes.